Condition générales de Vente
Conditions générales de vente pour la boutique hafsabox .
Préambule
les présentes » Condition Générales de Ventes » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprés de ses clients par Hafsabox au serin de sa boutique virtuelle.
Définitions :
Les mots ou expressions ci-après auront dansle cadre des présentes la signification suivante:
Boutique Internet: désigne le site Internet de Hafsabox sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients .
Commande: désigne les informations classées concernant un produit fournies par Hafsabox et le client de la boutique Hafsabox .
Fiche produits : désigne le contrat de vente conclu entre Hafsabox et le clients de la boutique Internet hafsabox .
Produits : désigne la vente de Produits par Hafsabox dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par Hafsabox aux clients de sa Boutique internet.
Transaction: désigne l’ ensemble des operations, traitements sécurisés , autorisation, et accords inherents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire.
le client reconnaît avoir pris connaissance , au moment de la passation de Commande,des presente condition general de vente et déclare exprésséments les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contratuelles entre Hafsabox et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par la boutique en ligne de confiserie Hafsabox, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro Siret 524050630.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des bonbons et confiseries de toutes sortes. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués dans le panier d’achat.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de nature, du contenu et de la date de la commande.
Les mentions indiquées par le clients, lors de la saisie des information inhérentes à sa commande engagent celui-ci .Hafsabox ne saurait etre tenu responsable des erreures commieses par le client dans le libéllé des coodonnées du destinataire de la Commande ( adresse de livraison ) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Hafsabox se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit clients ou dans l’hypothése d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande interieure.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé SUMUP.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet de la boutique.
La livraison sera effectuée par le transporteur ou directement par Hafsabox.
Le cas échéants , le clients s’engagne à régler à réception , toutes les taxes , droits,impôts et autre charges présents et a venir au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes la responsabilité solidaire de Hafsabox ne pouvant à aucun moments être engagée à ce titre .
Pour etre acceptées , les réclamations concernât des produits manquants ou détériorés doivent être communiquées par e-mail le même jour même de la réception de la commande
Aucun remboursement ou échange ne sera effectue concernant les confiseries.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés , une commande pourra faire objet de plusieurs livraisons successives au client.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit retourner les produits dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture.
Hafsabox 59 bis Cours Victor Hugo 33000 Bordeaux
En cas d’exercice du droit de rétractation, Hafsabox s’engage à rembourser les sommes versées par le client , sans frais ,a l’exception des frais de retour.
le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Article 8 – Garanties
Dans tous les cas hafsabox ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des disposition réglementaire et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de Hafsabox est systématiquement limitée à la valeur du produits mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit .
Le client pourra contacter le service clients par téléphone (05 40 71 52 54 ) pou par e-mail :(hafsabox.halal.confiserie@gmail.com)
Article 9 – Responsabilité
La boutique en ligne Hafsabox ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au client par l’utilisation des produits.
La responsabilité de Hafsabox sera, en tout état de cause , limité au montant de la commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de la boutique Hafsabox en ligne sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments sans l’autorisation écrite de la boutique en ligne de confiserie est interdite.
Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter la boutique en ligne de confiserie à l’adresse suivante :
Hafsabox 59 bis cours Victor Hugo 33000 Bordeaux
05 40 71 52 54
hafsabox.halal.confiserie@gmail.com
Modifications des CGV
La boutique en ligne de confiserie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.
Modifications du site internet
La boutique en ligne de confiserie se réserve le droit de modifier le contenu de son site internet à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées postérieurement à leur mise en ligne